UN RÉTABLISSEMENT BIENVENU EN FAVEUR DU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DES CITOYENS

National Security Laws

UN RÉTABLISSEMENT BIENVENU EN FAVEUR DU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DES CITOYENS

Consultation publique du Canada sur la sécurité nationale
L’idée que nous sommes scrutés par des moyens de contrôle numérique est devenue, apparemment du jour au lendemain, quelque chose que beaucoup de gens acceptent maintenant comme une réalité de la vie dans le monde moderne et post-Snowden. Comme toujours, la plupart des actualités concernant la protection de la vie privée des citoyens se sont concentrées sur les États-Unis, mais sommes-nous en marge concernant cela ? Le Canada qui participe activement au programme Five-eyes, a lancé le désormais politiquement toxique projet de Loi C-51 (Bill C-51), et en tant que membres de l’OTAN, du NORAD et avec un nombre suffisant d`acronymes pour remplir une soupe aux lettres de l’alphabet, nous jouons un rôle très actif. Sans parler de la façon dont nous sommes connectés au niveau personnel avec le monde extérieur. Je suis peut-être Canadien, mais je ne me fais pas d’illusions concernant mes données – j’existe en ligne, avec mes habitudes d’achat et de voyage, les recherches sur le Web, les courriels et les conversations sur les médias sociaux, les émissions de télévision que je regarde et, très souvent, ma localisation sur d’innombrables serveurs dans le monde – et il en va de même pour vous. La question la plus intéressante, maintenant que la surveillance extrajudiciaire est devenue la norme de facto, est de savoir comment les gouvernements ont réagi et comment, sur le plan politique, devons-nous procéder maintenant?

Attirée vers le côté obscur
Les États-Unis et le Royaume-Uni ont décidé d’aller dans une direction, tentant d’entraîner la surveillance extrajudiciaire dans un cadre de légitimité. Aux États-Unis, le FBI tente d’utiliser le All Writs Act pour obliger Apple à développer des logiciels qui briseraient leurs mécanismes de sécurité, l’utilisation acceptée des appareils Stingray au niveau local, et la liste continue. Le Royaume-Uni a également réfléchi à la législation du projet de loi sur les pouvoirs dans le cadre d’enquêtes (Investigatory Powers bill) qui obligerait les fournisseurs de services Internet, les sociétés de télécommunications et d’autres services sur lesquels vous comptez à communiquer des informations sur vos habitudes sans aucun mandat. Le Canada, de son propre chef, a pris des mesures concernant le côté obscur. Le projet de loi C-51, par exemple, était une débâcle si préoccupante que les Libéraux ont dû réaffirmer que oui, en fait, ils croient toujours à la Charte. Plus récemment, cet été, l’Association canadienne des chefs de police (Canadian Association of Chiefs of Police) a commencé à revendiquer avec véhémence le droit d’obtenir les mots de passe téléphoniques des gens dans le cadre d’une enquête.

La possibilité pour le rétablissement de la situation
Mais il semble qu’on nous ait donné l’occasion de refaire les choses. Cette année, le gouvernement canadien a ouvert plusieurs périodes de consultation publique sur la sécurité nationale et, plus précisément, sur la façon dont il adaptera les enquêtes à l’ère du numérique. Il s’agit d’une mesure encourageante pour permettre aux citoyens d’exprimer leurs préoccupations et d’apporter des améliorations aux lois et règlements du Canada en matière de sécurité nationale, notamment le projet de loi C-51. Et bien qu’il faut être deux pour faire un tango, et que certains citoyens hésitent quant à l’efficacité de ces consultations et de la réponse du gouvernement, il incombe à notre démocratie de répondre et de s’adapter, d’une manière accommodante pour le public, comme c’est leur marque de fabrique.

La voix de la résistance
Heureusement, la voix de la résistance et, dans ce cas, de la raison, continue de se faire entendre de plus en plus fort dans le monde entier quand il s’agit de la protection de la vie privée par opposition à la sécurité. Apple était prêt à braver le gouvernement plutôt que de compromettre publiquement la sécurité de ses utilisateurs. Alex Stamos, ancien RSSI de Yahoo, a remis sa démission lorsqu’il a appris l’existence d’un programme secret permettant au gouvernement de fouiller les courriels de tous les utilisateurs de Yahoo, en temps réel et sans qu’un mandat soit nécessaire. Avec la consultation publique, nous avons aussi l’occasion d’exprimer notre désaccord face à ces fortes tendances à l’invasion de la vie des citoyens et à la suppression des obstacles empêchant de porter atteinte à la vie privée.

Maintenant que le gouvernement a rendu publique votre réaction au projet de loi #C51, nous avons des suggestions pour vos prochaines étapes ! https://t.co/NFoWF6L02E #cdnpoli pic.twitter.com/PlkZQCaFyb

— OpenMedia (@OpenMediaOrg) 28 février 2017

Ainsi, avec des centaines d’autres membres du secteur de la sécurité au Canada, j’ai pris part à la période de consultation publique que le gouvernement avait consacrée à la sécurité nationale. J’espère que vous avez fait la même chose. C’était l’occasion de défendre nos droits fondamentaux et de rétablir notre législation sur la protection de la vie privée des citoyens.

Le nouveau projet de loi antiterroriste d’Ottawa pour limiter les pouvoirs des agences d’espionnage, pour assurer une meilleure surveillance. (Ottawa’s new anti-terror bill to limit powers of spy agencies, offer more oversight https://t.co/J1WKHiwHUY @GlobePolitics #cdnpoli

The Globe and Mail (@globeandmail) 20 juin 2017

Aujourd’hui, nous attendons de voir comment, face à une telle puissance technologique, ce gouvernement décide de traiter ses citoyens – comme une mine d’information à exploiter, ou comme la ressource la plus précieuse du pays à protéger. Nous allons surveiller cela.

Par Jacob Ginsberg, Directeur principal, Echoworx